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L'Union européenne et l'autonomie locale et régionale : douzièmes Journées [du Pôle européen] Jean Monnet
Ces contributions étudient l'autonomie locale et régionale inscrite dans les traités comme composante de l'identité nationale des Etats, du principe de subsidiarité ou de la diversité et de la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union européenne. ©Electre 2016
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' Union européenne et l'autonomie locale et régionale : douzièmes Journées [du Pôle européen] Jean Monnet / [organisées par la Chaire Jean Monnet, les 17-18 octobre 2011, à l'Université de Lorraine et à la Maison de Robert Schuman de Scy-Chazelles]; sous la direction de Laurence Potvin-Solis |
| Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2015, cop. 2016 |
| Description matérielle : | 1 vol. (395 p.) |
| Collection : | Collection colloques Jean Monnet |
| Sujets : |
- p.7
- Sommaire
- p.11
- Propos préliminaires / Laurence Potvin-Solis
- p.13
- Propos introductifs : les collectivités territoriales et l Union européenne / Gérard Marcoup
- p.35
- Session I : Quelle réception de l autonomie locale et régionale par l Union européenne ?
- p.37
- Situations purement internes et autonomie régionale et locale dans l Union / Francesco Martucci
- p.71
- Autonomie locale et régionale et accès des entités infra-étatiques aux juridictions de l Union / Laurent Malo
- p.93
- Autonomie locale et responsabilité étatique : l imputation à l État des manquements locaux au droit de l Union / André Moine
- p.117
- Principe d égalité entre les citoyens en droit national et européen et autonomies régionales / Claire Barthélémy
- p.136
- Session II. L impact du droit de l Union européenne sur l autonomie de gestion des affaires locales et régionales
- p.137
- Autonomie locale et régionale et droit européen des contrats publics / Sébastien Platon
- p.159
- L autonomie financière des collectivités territoriales à l épreuve du droit de l Union / Grégory Godiveau
- p.183
- L autonomie financière des collectivités locales en Europe à l épreuve de la crise économique / David Huron et Jacques Spindler
- p.213
- Les évolutions en matière de pilotage par la performance publique locale au niveau européen : des logiques à la fois descendantes et ascendantes à harmoniser / David Carassus, Christophe Favoreu, Marcel Guenoun et Olivier Terrien
- p.241
- Session III. L Union européenne comme cadre d une promotion de l autonomie locale et régionale ?
- p.245
- L autonomie locale à l épreuve du droit de la coopération transfrontalière / Jochen Sohnle
- p.279
- Les différenciations territoriales des Outre-mer dans leurs rapports à l Union / Danielle Perrot
- p.303
- L autonomie des territoires douaniers infra-étatiques dans le droit de l Organisation mondiale du commerce et ses rapports avec le droit de l Union / Pierre Eckly
- p.325
- Conclusions : De la fonction du concept à la portée du principe d autonomie locale et régionale dans l ordre juridique de l Union européenne / Laurence Potvin-Solis
- p.375
- Index thématique
- p.381
- Table des intervenants
- p.385
- Table des matières