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Manuel de droit aérien : souveraineté et libertés dans la troisième dimension
La 4e de couverture indique : "Comment est organisée et comment fonctionne l aéronautique civile ? Quelles sont les libertés de l air proclamées par la Convention de Chicago? Quel est le statut de l aéronef ? Quel est le cadre juridique applicable aux aéronefs d Etat dans les conflits armés con...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Manuel de droit aérien : souveraineté et libertés dans la troisième dimension / Pascal M. Dupont,... |
| Publié : |
Paris :
Editions A. Pedone
, 2015, cop. 2015 |
| Description matérielle : | 1 vol. (419 p.) |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "Comment est organisée et comment fonctionne l aéronautique civile ? Quelles sont les libertés de l air proclamées par la Convention de Chicago? Quel est le statut de l aéronef ? Quel est le cadre juridique applicable aux aéronefs d Etat dans les conflits armés contemporains ? Comment est organisé l espace aérien et en quoi consiste le Ciel unique européen ? Qu est-ce que l Agence européenne de la sécurité aérienne ? Quel est le rôle des aéroports et des compagnies aériennes dans l économie du transport aérien ? Quelles sont les conditions d emploi et de travail du personnel navigant ? Comment sont assurées la sécurité et la sûreté dans l aviation civile ? De quels droits dispose le passager aérien dans l Europe du début du XXI siècle? Ce manuel de droit aérien s efforce d apporter des réponses claires à des questions réputées complexes en mettant en perspective les normes de l OACI, du droit européen de l aviation civile et du droit interne français. Il comporte trois parties et douze chapitres consacrés au cadre institutionnel du droit aérien, au droit de la navigation aérienne et du transport aérien. Destiné aussi bien aux universitaires qu aux professionnels de l aéronautique, il vise à permettre à tous les francophones de comprendre l environnement juridique de la troisième dimension." |
|---|---|
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 407-408. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-233-00779-7 |