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Lire la maxime "nul n'est censé ignorer la loi"
Une analyse de cette maxime au regard du droit et de sa pratique. Si personne ne peut invoquer l'ignorance de la loi pour échapper à ses devoirs, la présomption de connaissance de la loi est en réalité une fiction. Puisque la loi ne s'applique pas à tous (dispositions conventionnelles, eur...
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| Main Author : | |
|---|---|
| Format : | Book |
| Language : | français |
| Title statement : | Lire la maxime "nul n'est censé ignorer la loi" / Catherine Puigelier,... |
| Published : |
[Paris] :
Mare & Martin
, cop. 2015 |
| Physical Description : | 1 vol. (289 p.) |
| Series : | Droit & littérature ; 4 |
| Subjects : |
| Summary : | Une analyse de cette maxime au regard du droit et de sa pratique. Si personne ne peut invoquer l'ignorance de la loi pour échapper à ses devoirs, la présomption de connaissance de la loi est en réalité une fiction. Puisque la loi ne s'applique pas à tous (dispositions conventionnelles, européennes, transitoires, droits acquis, etc.), le travail du législateur et du juge s'en trouve compliqué. ©Electre 2016 |
|---|---|
| Notes : | Cet ouvrage est une refonte d'un article titré "Nul n'est censé ignorer la loi", paru dans "La loi. Bilan et perspectives", Economica, 2005 |
| Bibliography : | Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-84934-201-5 |