Code constitutionnel et des droits fondamentaux

Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Avec un tableau des décisions de droit constitutionnel concernant le contrôle de constitutionnalité des lois et un avec les décisions relatives à la question prioritaire...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Lascombe Michel (Auteur du commentaire), Vandendriessche Xavier (Collaborateur), Gaudemont de la Montforière Christelle de (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code constitutionnel et des droits fondamentaux / [France]; commentaires rédigés par Michel Lascombe,...; annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Michel Lascombe,...; avec la participation, en ce qui concerne la LOLF, de Xavier Vandendriessche,...; avec le concours de Christelle de Gaudemont,...
Édition : 5e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2015, cop. 2015
Description matérielle : 1 vol. (XXII-3042 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :

BU Droit

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