Fonctionnaires et droit pénal : des justiciables comme les autres ?

Fonctionnaires et droit pénal : des justiciables comme les autres ?

Les contributions analysent le statut juridique des fonctionnaires dans le cadre d'infractions pénales, en lien ou non avec leur métier. ©Electre 2016

Détails bibliographiques
Collectivité auteur : Centre d'études et de recherches en droit des procédures Nice (Éditeur scientifique)
Autres auteurs : Dalloz Marc (Directeur de publication, Compilateur), Courtin Christine (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Fonctionnaires et droit pénal : des justiciables comme les autres ? / sous la direction de Marc Dalloz et Christine Courtin; textes réunis par Marc Dalloz
Publié : Paris : l'Harmattan , cop. 2015, impr. 2015
Description matérielle : 1 vol. (226 p.)
Collection : Droit privé et sciences criminelles
Sujets :
Fonctionnaires > Responsabilité pénale > France > Actes de congrès
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