Fonctionnaires et droit pénal : des justiciables comme les autres ?

Fonctionnaires et droit pénal : des justiciables comme les autres ?

Les contributions analysent le statut juridique des fonctionnaires dans le cadre d'infractions pénales, en lien ou non avec leur métier. ©Electre 2016

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Bibliographic Details
Corporate Author : Centre d'études et de recherches en droit des procédures Nice (Éditeur scientifique)
Other Authors : Dalloz Marc (Directeur de publication, Compilateur), Courtin Christine (Directeur de publication)
Format : Book
Language : français
Title statement : Fonctionnaires et droit pénal : des justiciables comme les autres ? / sous la direction de Marc Dalloz et Christine Courtin; textes réunis par Marc Dalloz
Published : Paris : l'Harmattan , cop. 2015, impr. 2015
Physical Description : 1 vol. (226 p.)
Series : Droit privé et sciences criminelles
Subjects :
Fonctionnaires > Responsabilité pénale > France > Actes de congrès
Description
Summary : Les contributions analysent le statut juridique des fonctionnaires dans le cadre d'infractions pénales, en lien ou non avec leur métier. ©Electre 2016
Notes : Recueil des contributions présentées lors d'une Journée d'études, tenue le 14 novembre 2014, à la Faculté de droit et de science politique de l'Université Nice Sophia Antipolis, organisée par le Pôle pénal et procédure pénale du Centre d'études et de recherches en droit des procédures (n ̊EA1201)
Bibliography : Notes bibliogr. en bas de page
ISBN : 978-2-343-07337-8