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Fonctionnaires et droit pénal : des justiciables comme les autres ?
Les contributions analysent le statut juridique des fonctionnaires dans le cadre d'infractions pénales, en lien ou non avec leur métier. ©Electre 2016
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| Collectivité auteur : | |
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| Autres auteurs : | , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Fonctionnaires et droit pénal : des justiciables comme les autres ? / sous la direction de Marc Dalloz et Christine Courtin; textes réunis par Marc Dalloz |
| Publié : |
Paris :
l'Harmattan
, cop. 2015, impr. 2015 |
| Description matérielle : | 1 vol. (226 p.) |
| Collection : | Droit privé et sciences criminelles |
| Sujets : |
| Résumé : | Les contributions analysent le statut juridique des fonctionnaires dans le cadre d'infractions pénales, en lien ou non avec leur métier. ©Electre 2016 |
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| Notes : | Recueil des contributions présentées lors d'une Journée d'études, tenue le 14 novembre 2014, à la Faculté de droit et de science politique de l'Université Nice Sophia Antipolis, organisée par le Pôle pénal et procédure pénale du Centre d'études et de recherches en droit des procédures (n ̊EA1201) |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. en bas de page |
| ISBN : | 978-2-343-07337-8 |