La garantie des constructeurs en droit Franco-Québécois : perspective pour un modèle européen

La garantie des constructeurs en droit Franco-Québécois : perspective pour un modèle européen

La comparaison entre des systèmes civilistes et, plus particulièrement, la Province de Québec et la France, permet de confronter des expériences diverses au service de la construction de l'Union européenne. La méthode comparatiste peut, dans une approche régulatrice, permettre de réaliser une v...

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Bibliographic Details
Main Author : Brunet Jean-Philippe (Auteur)
Corporate Authors : Aix-Marseille Université 2012-.... (Organisme de soutenance), École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques Aix-en-Provence (Ecole doctorale associée à la thèse)
Other Authors : Bergel Jean-Louis (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : La garantie des constructeurs en droit Franco-Québécois : perspective pour un modèle européen / Jean-Philippe Brunet; sous la direction de Jean-Louis Bergel
Published : [S.l.] : [s.n.] , 2014
Physical Description : 1 vol. (XII-378 p.)
Note de thèse : Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille : 2014
Subjects :
Droit > Unification européenne > Thèses et écrits académiques
Contrats de construction > Études comparatives > Thèses et écrits académiques
Construction > Droit > Études comparatives > Thèses et écrits académiques
Responsabilité des constructeurs > Études comparatives > Thèses et écrits académiques
Mots-Clés : Garantie
Constructeurs
Responsabilité
Contrat d'entreprise de construction
Ouvrage
Secteur protégé
Droit comparé
Province de Québec
Union européenne
Réception
Dommages
Délai
Harmonisation
Modèle européen
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