NantilusLa garantie des constructeurs en droit Franco-Québécois : perspective pour un modèle européen
La comparaison entre des systèmes civilistes et, plus particulièrement, la Province de Québec et la France, permet de confronter des expériences diverses au service de la construction de l'Union européenne. La méthode comparatiste peut, dans une approche régulatrice, permettre de réaliser une v...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La garantie des constructeurs en droit Franco-Québécois : perspective pour un modèle européen / Jean-Philippe Brunet; sous la direction de Jean-Louis Bergel |
| Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 2014 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XII-378 p.) |
| Note de thèse : | Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille : 2014 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Reproduction de:
La garantie des constructeurs en droit Franco-Québécois |
| Résumé : | La comparaison entre des systèmes civilistes et, plus particulièrement, la Province de Québec et la France, permet de confronter des expériences diverses au service de la construction de l'Union européenne. La méthode comparatiste peut, dans une approche régulatrice, permettre de réaliser une véritable intégration commune pour une matière comme la construction, au service des citoyens. Dans une perspective d'innovation législative, il s'agirait donc de modéliser des structures juridiques cohérentes pour une véritable Union européenne de la construction. La participation des constructeurs est requise aux débats, afin de faciliter l'intégration et l'application de la future norme commune, avec le concours d'une institution européenne dédiée. Mais comment respecter les diversités nationales, tout en cherchant à élaborer un principe unioniste dans l'objectif d'une harmonisation des délais au sein des États membres de l'Union européenne ? La trop grande diversité des délais spécifiques, dans le secteur de la construction, suscite en effet au sein de l'Union européenne la volonté de faire émerger un modèle européen, source future de stabilité et de prospérité. The comparison between civil law systems and, more particularly, between the Province of Quebec and France, allows to confront diverse experiences in favor of the European Union's construction. The comparative method can, in a regulating approach, allow to realize a real common integration in such area as the construction, in favor of the citizens. In a perspective to innovate the legislation, it would be therefore a matter of modelling coherent legal structures for a real European Union of the construction. The participation of the builders in the debates is required, to facilitate the integration and the application of the future common standards with the support of a new European institution devoted for this mission.But how respect the national diversities, while seeking to set up a "unionist" principle keeping in mind the goal of full harmonization of the legal warranty periods settled down by the Member states of the European Union ? The very wide diversity of legal warranty periods in the construction's sector is an issue of real concern within the European Union to give rise to the new European model, a future source of stability and prosperity. |
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| Variantes de titre : | The builders warranty in Franco-Quebec law : Perspective for a european model |
| Notes : | Résumé en français et en anglais Ecole(s) Doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) Autre(s) contribution(s) : Emmanuel Putman (Président du jury) ; Jean-Louis Bergel, Emmanuel Putman, Jean-Philippe Tricoire, Daniel Mainguy (Membre(s) du jury) ; Jean-Philippe Tricoire, Daniel Mainguy (Rapporteur(s)) |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 329-367. Index |