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Le statut du tribunal international du droit de la mer : commentaire article par article
La 4e de couverture indique : "L'analyse du statut du tribunal international du droit de la mer permet de mettre en relief les particularités de cette juridiction internationale. À cet égard, l'étude confronte les dispositions du statut avec la jurisprudence du tribunal. Cette analyse...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le statut du tribunal international du droit de la mer : commentaire article par article / Jean-Grégoire Mahinga |
| Publié : |
Paris :
L'Harmattan
, DL 2015, cop. 2015 |
| Description matérielle : | 1 vol. (352 p.) |
| Collection : | Le Droit aujourd'hui |
| Sujets : |
- Abréviations
- Introduction
- Section préliminaire : Dispositions générales
- Section première : L'organisation du Tribunal
- Section deuxième : Compétence du Tribunal
- Section troisième : La procédure devant le TIDM
- Section quatrième : Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins
- Section cinquième : Amendements
- Index alphabétique.