Le statut du tribunal international du droit de la mer : commentaire article par article

Le statut du tribunal international du droit de la mer : commentaire article par article

La 4e de couverture indique : "L'analyse du statut du tribunal international du droit de la mer permet de mettre en relief les particularités de cette juridiction internationale. À cet égard, l'étude confronte les dispositions du statut avec la jurisprudence du tribunal. Cette analyse...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Mahinga Jean-Grégoire (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le statut du tribunal international du droit de la mer : commentaire article par article / Jean-Grégoire Mahinga
Publié : Paris : L'Harmattan , DL 2015, cop. 2015
Description matérielle : 1 vol. (352 p.)
Collection : Le Droit aujourd'hui
Sujets :
Tribunal international du droit de la mer
Droit de la mer > Jurisprudence
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200 1 |a Le statut du tribunal international du droit de la mer  |e commentaire article par article  |f Jean-Grégoire Mahinga 
210 |a Paris  |c L'Harmattan  |d DL 2015, cop. 2015  |e 14-Condé-sur-Noireau  |g Impr. Corlet Numérique 
215 |a 1 vol. (352 p.)  |c couv. ill. en coul.  |d 24 cm 
225 0 |a Le droit aujourd'hui 
320 |a Notes bibliogr. Index 
330 |a La 4e de couverture indique : "L'analyse du statut du tribunal international du droit de la mer permet de mettre en relief les particularités de cette juridiction internationale. À cet égard, l'étude confronte les dispositions du statut avec la jurisprudence du tribunal. Cette analyse est, en outre, faite à la lumière des textes pertinents de la Cour internationale de justice, de sa jurisprudence ainsi que celle des tribunaux arbitraux internationaux. L'étude comparative aboutit, de la sorte, à souligner les avancées réalisées par l'ordre juridique international avec l'adoption du statut du tribunal. Mais elle conduit, également, à marquer les limites de cet ordre juridique. Ainsi, à travers l'étude du statut du tribunal, c'est l'analyse du procès international devant cette juridiction qui est menée. Dès lors, sont pris en compte, non seulement les aspects purement procéduraux, la saisine, les phases rédigées et prononcées devant le tribunal et les décisions à intervenir, mais également des aspects substantiels. Tel est le cas de la compétence, de l'accès au tribunal et du droit applicable par cette juridiction. De plus, les procédures urgentes et incidentes, ainsi que les décisions rendues à cet effet, donnent lieu à un examen minutieux. Enfin, les questions relatives à l'organisation du tribunal et à la constitution des formations restreintes fournissent des développements consistants. Ainsi l'ouvrage constitue une étude approfondie du droit procédural devant le tribunal international du droit de la mer." 
359 2 |b Abréviations  |b Introduction  |b Section préliminaire : Dispositions générales  |b Section première : L'organisation du Tribunal  |b Section deuxième : Compétence du Tribunal  |b Section troisième : La procédure devant le TIDM  |b Section quatrième : Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins  |b Section cinquième : Amendements  |b Index alphabétique. 
410 | |0 174406592  |t Le Droit aujourd'hui  |x 2271-2712 
601 0 2 |3 PPN059552727  |a Tribunal international du droit de la mer  |2 rameau 
606 |3 PPN027771431  |a Droit de la mer  |3 PPN02847094X  |x Jurisprudence  |2 rameau 
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