Le PLU : régime juridique, élaboration, modification, révision, contentieux
Intègre les dispositions des lois Grenelle I et II, notamment les orientations d'aménagement et de programmation, ainsi que le programme local de l'habitat. Avec des conseils pratiques, des commentaires et la jurisprudence décryptée. ©Electre 2016
Enregistré dans:
Auteur principal : | |
---|---|
Autres auteurs : | , |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Le PLU : régime juridique, élaboration, modification, révision, contentieux / Steve Hercé; [avec les contributions de Me Tiphaine Rich pour la rédaction des chapitres 2 et 3 et d'Arnaud Le Guluche pour les recherches documentaires indispensables à la rédaction du manuscrit] |
Édition : | 2e édition |
Publié : |
Paris :
Éditions du Moniteur
, impr. 2015, cop. 2015 |
Description matérielle : | 1 vol. (367 p.) |
Collection : | Guides juridiques (Paris. 2000) |
Sujets : |
Chargement en cours