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Droit administratif des biens
La 4e de couverture indique : "Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l expropriation pour cause d utilité publique. La réglementation de ces trois s...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit administratif des biens / Odile de David Beauregard-Berthier |
| Édition : | 11e édition |
| Publié : |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino-Lextenso éditions
, DL 2015, cop. 2015 |
| Description matérielle : | 1 vol. (255 p.) |
| Collection : | Fac universités. Série Mémentos |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l expropriation pour cause d utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets." |
|---|---|
| Notes : | La couv. porte en plus : "A jour du nouveau Code de l'expropriation entré en vigueur le 1er janvier 2015" |
| Public : | Destiné aux étudiants en licence et master droit et des IEP ; Candidats aux concours de la fonction publique ; Fonctionnaires territoriaux, responsables des marchés publics |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [251]-252.Références bibliogr. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-297-04694-7 |