Droit constitutionnel français

Présentation de l'éditeur : "Témoin de la mutation profonde que connaît le droit constitutionnel qui n'est plus un droit dépourvu de sanction, l'ouvrage traite du droit constitutionnel français dans sa globalité, aussi bien sa dimension historique que dans ses implications théori...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Verpeaux Michel (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit constitutionnel français / Michel Verpeaux,...
Édition : 2e édition mise à jour
Publié : Paris : Presses universitaires de France , impr. 2015, cop. 2013
Description matérielle : 1 vol. (621 p.)
Collection : Droit fondamental. Classiques
Sujets :
  • Première partie Les fondements du système constitutionnel français
  • L'État et la souveraineté
  • La Constitution ou le fondement juridique du pouvoir
  • La limitation du pouvoir politique et la recherche de la liberté
  • Le principe démocratique
  • Deuxième partie L'histoire constitutionnelle française
  • Les débuts du constitutionnalisme français (1789-1814)
  • Naissance et développement du régime parlementaire français (1814-1870)
  • La démocratie parlementaire et l'installation de la République (1870-1940)
  • L'impossible rationalisation du régime parlementaire (1940-1958)
  • Troisième partie Les pouvoirs
  • Les pouvoirs nationaux
  • La participation de la France aux institutions de l'Union européenne
  • L'organisation territoriale de la France
  • Quatrième partie Les normes
  • La supériorité constitutionnelle
  • La place des engagements internationaux et du droit européen dans l'ordre juridique français
  • La loi et les lois
  • La loi et les règlements