Les atteintes aux libertés individuelles par contrat : contribution à la théorie de l'obligation

La 4e de couverture indique : "À quelles conditions un contrat peut-il valablement porter atteinte aux libertés des parties ? Si cette question a été revivifiée pas l'intrusion des libertés fondamentales dans le contentieux contractuel, elle découle en réalité d'une problématique inhé...

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Bibliographic Details
Main Author : Hyde Aurore-Angélique (Auteur)
Other Authors : Fabre-Magnan Muriel (Préfacier)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Les atteintes aux libertés individuelles par contrat : contribution à la théorie de l'obligation / Aurore-Angélique Hyde,...; préface de Muriel Fabre-Magnan,...
Published : Paris : IRJS Éditions , DL 2015, cop. 2015
Physical Description : 1 vol. (XVII-653 p.)
Series : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc ; 60
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2012
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