Nantilus
Les atteintes aux libertés individuelles par contrat : contribution à la théorie de l'obligation
La 4e de couverture indique : "À quelles conditions un contrat peut-il valablement porter atteinte aux libertés des parties ? Si cette question a été revivifiée pas l'intrusion des libertés fondamentales dans le contentieux contractuel, elle découle en réalité d'une problématique inhé...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Autres auteurs : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les atteintes aux libertés individuelles par contrat : contribution à la théorie de l'obligation / Aurore-Angélique Hyde,...; préface de Muriel Fabre-Magnan,... |
| Publié : |
Paris :
IRJS Éditions
, DL 2015, cop. 2015 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XVII-653 p.) |
| Collection : | Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc ; 60 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2012 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
Les atteintes aux libertés individuelles par contrat |
Chargement en cours