L'essentiel de l'organisation judiciaire en France
Une synthèse sur les principales connaissances sur l'organisation judiciaire en France : les juridictions internationales et nationales, les gens de justice, la compétence des juridictions du premier degré de l'ordre judiciaire, l'arbitrage, les modes amiables de règlement des différe...
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Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | L' essentiel de l'organisation judiciaire en France / Jean-Paul Branlard |
Édition : | 5e édition |
Publié : |
Paris :
Gualino
, impr. 2015, cop. 2015 Lextenso éditions |
Description matérielle : | 1 vol. (144 p.) |
Collection : | Les Carrés (Paris. 1996) |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
L' essentiel de l'organisation judiciaire en France |
Résumé : | Une synthèse sur les principales connaissances sur l'organisation judiciaire en France : les juridictions internationales et nationales, les gens de justice, la compétence des juridictions du premier degré de l'ordre judiciaire, l'arbitrage, les modes amiables de règlement des différends. ©Electre 2016 |
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Notes : | La couv. porte en plus : "Institutions juridictionnelles - cours et tribunaux" |
Bibliographie : | Bibliogr. p. [143]. Liste de sites Internet p. [143]-144 |
ISBN : | 978-2-297-05278-8 |