L'essentiel de l'organisation judiciaire en France

Une synthèse sur les principales connaissances sur l'organisation judiciaire en France : les juridictions internationales et nationales, les gens de justice, la compétence des juridictions du premier degré de l'ordre judiciaire, l'arbitrage, les modes amiables de règlement des différe...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Branlard Jean-Paul (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : L' essentiel de l'organisation judiciaire en France / Jean-Paul Branlard
Édition : 5e édition
Publié : Paris : Gualino , impr. 2015, cop. 2015
Lextenso éditions
Description matérielle : 1 vol. (144 p.)
Collection : Les Carrés (Paris. 1996)
Sujets :
Documents associés : Autre format: L' essentiel de l'organisation judiciaire en France
Description
Résumé : Une synthèse sur les principales connaissances sur l'organisation judiciaire en France : les juridictions internationales et nationales, les gens de justice, la compétence des juridictions du premier degré de l'ordre judiciaire, l'arbitrage, les modes amiables de règlement des différends. ©Electre 2016
Notes : La couv. porte en plus : "Institutions juridictionnelles - cours et tribunaux"
Bibliographie : Bibliogr. p. [143]. Liste de sites Internet p. [143]-144
ISBN : 978-2-297-05278-8