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Droit des collectivités locales
Le statut de collectivité territoriale, les organes locaux, les compétences locales et les relations juridiques locales sont analysés, proposant la doctrine juridique des collectivités locales et l'histoire de son évolution. ©Electre 2015
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| Auteurs principaux : | , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit des collectivités locales / Jean-Bernard Auby,... Jean-François Auby,... Rozen Noguellou,... |
| Édition : | 6e édition mise à jour |
| Publié : |
Paris :
Presses universitaires de France
, impr. 2015, cop. 1990 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XVIII-416 p.) |
| Collection : | Thémis. Droit public (Paris) |
| Sujets : |
- Première partie : Le statut de collectivité territoriale
- I Les territoires locaux
- II L autonomie locale
- III La personnalité juridique locale
- Deuxième partie : Les organes locaux
- I L investiture des organes locaux
- II La configuration des organes locaux
- III La condition juridique des élus locaux
- IV L organisation des services des collectivités
- V La condition des agents des collectivités territoriales
- Troisième partie : Les compétences locales
- I Le statut des compétences locales
- II L objet des compétences locales
- III Les modes de gestion des services publics locaux
- IV Les actes juridiques locaux
- Quatrième partie : Les budgets locaux
- I L élaboration des budgets locaux
- II L exécution des budgets locaux
- Cinquième partie : Les relations juridiques locales
- I Les relations des collectivités territoriales avec l État et l Union européenne
- II Les rapports entre collectivités territoriales
- III Les relations des collectivités territoriales avec les citoyens