Les grands arrêts de la jurisprudence civile : Tome 1 : Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions

Les grands arrêts de la jurisprudence civile : Tome 1 Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions

Présentation des arrêts relatifs à la juridicité des règles, aux lois interprétatives et lois de validation, au revirement de jurisprudence et à la preuve électronique. A jour de la réforme sur la filiation. ©Electre 2015

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Auteur principal : France -- Cour de cassation
Collectivité auteur : France Cour de cassation (Auteur)
Autres auteurs : Capitant Henri (Éditeur scientifique), Terré François (Éditeur scientifique), Lequette Yves (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Tome 1, Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions / [Cour de cassation]; [réunis et présentés par] Henri Capitant,... François Terré,... Yves Lequette,...
Édition : 13e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2015, cop. 2015
Description matérielle : 1 vol. (XXIX-759 p.)
Collection : Grands arrêts
Sujets :
Droit civil > France > Jurisprudence
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