Du devoir de collaboration dans les contrats : essai d'une théorie juridique : du code civil au droit uniforme africain - Tchamwock Virginie Magloire ([éditeur inconnu], 2015)
Le phénomène contractuel n a cessé de se transformer et de se diversifier au cours des dernières décennies. Cela a eu pour conséquences la naissance de nouveaux contrats nommés et innommés et de nouvelles obligations à la charge des parties à côté des obligations classiques connues dans le domaine contractuel depuis toujours. De là s indique la présente thèse qui, donnant à découvrir le devoir de collaboration dans les contrats spéciaux, se propose de démontrer quelle est sa place dans le droit contractuel moderne. En effet, du développement des notions de bonne foi et de loyauté, favorisé par la doctrine du solidarisme contractuel est né le devoir contractuel de collaboration. Ce devoir consiste pour tout contractant, à toutes les étapes du contrat, à prendre en compte les intérêts de son partenaire en lui facilitant la tâche. De plus, le devoir de collaboration prend en considération le type de contrat afin d apprécier de façon plus exigeante le comportement coopératif attendu des contractants à tous les stades du processus contractuel. C est au moyen d une méthode historique et positiviste (juridique et sociologique) enrichie par les données documentaires, sous le prisme du Code civil et du droit uniforme africain que la recherche a été menée. Elle démontre d une part que les contrats spéciaux constituent le domaine par excellence du devoir de collaboration dans le champ contractuel, et d autre part, qu à partir de ce devoir de collaboration, il y a possibilité d élaboration d une théorie générale du devoir de collaboration dans les contrats. La première partie procède à l identification du devoir de collaboration dans la formation et l exécution des contrats spéciaux. Elle souligne également le fondement dual, à la fois métajuridique et juridique du devoir de collaboration dans les contrats et constate l existence du devoir de collaboration dans les contrats coutumiers africains. La seconde partie démontre que le devoir de collaboration est un élément de la théorie générale des contrats en ce sens qu il propose en marge des classifications traditionnelles, une nouvelle grille de classification des contrats fondée sur la notion d intérêt. De plus, les finalités morales du devoir de collaboration participent d une conception plus exigeante du contrat à travers les principes de cohérence et de motivation apparus récemment en droit des contrats. A travers cet essai, on aboutit à une théorie juridique partielle du devoir de collaboration dans les contrats, étant donné que ce devoir ne connaît que des applications spécifiques et par conséquent ne peut pas être généralisé.
Keywords: Contrats Afrique Thèses et écrits académiques; Solidarité (droit) Afrique Thèses et écrits académiques