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Des écocrimes à l'écocide : le droit pénal au secours de l'environnement
L'ouvrage a pour objectif de mettre au jour les leviers de la criminalité environnementale. Une équipe de juristes internationaux tente de diagnostiquer les lacunes du droit et de proposer les remèdes adéquats
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| Autres auteurs : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Des écocrimes à l'écocide : le droit pénal au secours de l'environnement / sous la direction de Laurent Neyret; préface de Mireille Delmas-Marty |
| Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2015 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XVI-465 p.) |
| Collection : | Droit(s) et développement durable (Bruxelles) |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Des écocrimes à l'écocide |
- Partie I, Contributions
- Chapitre 1, Les limites de l internationalisation du droit pénal de l environnement
- Chapitre 2, La lutte contre la criminalité environnementale au sein des États
- Chapitre 3, La contribution des systèmes régionaux de protection des droits de l homme à la pénalisation des atteintes à l environnement
- Chapitre 4, L'affaire Chevron-Texaco et l apport des projets de Conventions Écocrimes et Écocide à la responsabilisation pénale des entreprises transnationales
- Chapitre 5, Vers un droit pénal commun de l environnement : critères et techniques d incrimination
- Chapitre 6, De la valeur partagée de la sûreté de la planète à la répression internationale de l écocide
- Chapitre 7, Vers une définition du crime international d écocide
- Chapitre 8, Écocrimes et écocide : quels responsables ?
- Chapitre 9, Les activités criminelles organisées en matière environnementale : quelques réflexions en vue d une réponse pénale internationale
- Chapitre 10. Justice restaurative et sanctions pour un droit pénal international de l environnement
- Chapitre 11, Juger des crimes environnementaux internationaux : approche juridictionnelle et institutionnelle
- Chapitre 12, L entraide pénale internationale en matière de criminalité environnementale
- Chapitre 13, La contribution des mécanismes internationaux de règlement des différends à la pénalisation des atteintes à l environnement
- Partie II, Projets de Conventions internationales
- Partie III, 35 propositions pour mieux sanctionner les crimes contre l environnement. Rapport de synthèse
- Titre 1, Pour une rationalisation de la protection de l environnement par le droit pénal
- Chapitre 1, Le diagnostic : un besoin
- Chapitre 2, Les remèdes : les voies d amélioration
- Titre 2, Pour une adaptation du droit pénal aux spécificités de la criminalité environnementale
- Chapitre 1, Mieux définir les infractions environnementales
- Chapitre 2, Adapter le droit pénal à la spécificité des parties prenantes
- Chapitre 4, Améliorer la sanction des crimes environnementaux
- Chapitre 5, Poser les jalons d une justice pénale globale de l environnement