Des écocrimes à l'écocide : le droit pénal au secours de l'environnement
L'ouvrage a pour objectif de mettre au jour les leviers de la criminalité environnementale. Une équipe de juristes internationaux tente de diagnostiquer les lacunes du droit et de proposer les remèdes adéquats
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Autres auteurs : | , |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Des écocrimes à l'écocide : le droit pénal au secours de l'environnement / sous la direction de Laurent Neyret; préface de Mireille Delmas-Marty |
Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2015 |
Description matérielle : | 1 vol. (XVI-465 p.) |
Collection : | Droit(s) et développement durable (Bruxelles) |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Des écocrimes à l'écocide |
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320 | |a Notes bibliogr. | ||
330 | |a L'ouvrage a pour objectif de mettre au jour les leviers de la criminalité environnementale. Une équipe de juristes internationaux tente de diagnostiquer les lacunes du droit et de proposer les remèdes adéquats | ||
330 | |a La quatrième de couverture indique : "La criminalité environnementale se classe au 4e rang mondial des activités illicites internationales après le trafic de stupéfiants, la contrefaçon et le trafic des êtres humains. Et pourtant, les études montrent que cette criminalité est rarement poursuivie par les autorités nationales. Un groupe de seize juristes internationaux - enseignants-chercheurs, avocats, magistrats - a travaillé pendant trois ans pour proposer un système gradué et efficace de protection de l'environnement par le droit pénal, dans une double perspective, nationale et internationale. De manière inédite, les juristes ont bénéficié des enquêtes de terrain d'une équipe de journalistes du Monde qui se sont rendus dans près de dix pays pour mettre au jour les leviers de la criminalité environnementale et prendre la mesure des lacunes du droit. La recherche a abouti à la formulation de 35 propositions pour mieux sanctionner les crimes contre l'environnement regroupées dans un rapport à destination des parties prenantes et mises en forme dans deux projets de conventions internationales, l'une destinée à lutter contre les crimes environnementaux communs, qualifiés d'écocrimes, et l'autre relative aux crimes environnementaux hors du commun, de l'ordre de l'écocide." | ||
359 | 2 | |b Partie I, Contributions |c Chapitre 1, Les limites de l internationalisation du droit pénal de l environnement |c Chapitre 2, La lutte contre la criminalité environnementale au sein des États |c Chapitre 3, La contribution des systèmes régionaux de protection des droits de l homme à la pénalisation des atteintes à l environnement |c Chapitre 4, L'affaire Chevron-Texaco et l apport des projets de Conventions Écocrimes et Écocide à la responsabilisation pénale des entreprises transnationales |c Chapitre 5, Vers un droit pénal commun de l environnement : critères et techniques d incrimination |c Chapitre 6, De la valeur partagée de la sûreté de la planète à la répression internationale de l écocide |c Chapitre 7, Vers une définition du crime international d écocide |c Chapitre 8, Écocrimes et écocide : quels responsables ? |c Chapitre 9, Les activités criminelles organisées en matière environnementale : quelques réflexions en vue d une réponse pénale internationale |c Chapitre 10. Justice restaurative et sanctions pour un droit pénal international de l environnement |c Chapitre 11, Juger des crimes environnementaux internationaux : approche juridictionnelle et institutionnelle |c Chapitre 12, L entraide pénale internationale en matière de criminalité environnementale |c Chapitre 13, La contribution des mécanismes internationaux de règlement des différends à la pénalisation des atteintes à l environnement |b Partie II, Projets de Conventions internationales |b Partie III, 35 propositions pour mieux sanctionner les crimes contre l environnement. Rapport de synthèse |c Titre 1, Pour une rationalisation de la protection de l environnement par le droit pénal |c Chapitre 1, Le diagnostic : un besoin |c Chapitre 2, Les remèdes : les voies d amélioration |c Titre 2, Pour une adaptation du droit pénal aux spécificités de la criminalité environnementale |c Chapitre 1, Mieux définir les infractions environnementales |c Chapitre 2, Adapter le droit pénal à la spécificité des parties prenantes |c Chapitre 4, Améliorer la sanction des crimes environnementaux |c Chapitre 5, Poser les jalons d une justice pénale globale de l environnement | |
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