Procédure pénale : examen d'accès aux CRFPA

Procédure pénale : examen d'accès aux CRFPA

Douze leçons, suivant la chronologie du procès pénal, et des exercices corrigés pour préparer l'examen d'accès aux CRFPA : l'organisation judiciaire pénale, la compétence des juridictions pénales, les principes directeurs du procès pénal, etc. ©Electre 2015

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Robaczewski Corinne (Auteur)
Format : Livre - Annales
Langue : français
Titre complet : Procédure pénale : examen d'accès aux CRFPA / Corinne Robaczewski,...
Publié : Issy-les-Moulineaux : Gazette du palais , DL 2015, cop. 2015
Lextenso
Description matérielle : 1 vol. (IX-267 p.)
Collection : Carrières judiciaires. Les Épreuves
Sujets :
Procédure pénale > France > Examens > Questions
Avocats > Recrutement > France > Examens > Questions
Procédure pénale > France > Manuels d'enseignement supérieur
  • Leçon 1. L'organisation judiciaire pénale
  • Section 1. Le ministère public
  • Section2. Les juridictions d'instruction
  • Section 3. Les juridictions de jugement
  • Leçon 2. La compétence des juridictions pénales
  • Section 1. Les règles normales de compétence
  • Section 2. Les dérogations aux règles de compétence
  • Section 3. Les sanctions des règles de compétence
  • Leçon 3. Les principes directeurs du procès pénal
  • Section 1. Les garanties juridictionnelles
  • Section 2. Les garanties procédurales
  • Section 3. Le respect des droits de la défense
  • Leçon 4. Les garanties et les procédés de preuve
  • Section 1. La charge de la preuve
  • Section 2. Les pouvoirs du juge sur la preuve
  • Section 3. Les procédés de preuve
  • Leçon 5. La police judiciaire
  • Section 1. L'organisation de la police judiciaire
  • Section 2. Les formes de l'enquête policière
  • Section 3. Les pouvoirs des enquêteurs
  • Leçon 6. L'action publique
  • Section 1. L'ouverture de l'action publique
  • Section 2. La décision de ne pas mettre en mouvement l'action publique
  • Section 3. La décision de mettre en mouvement l'action publique
  • Leçon 7. L'action civile
  • Section 1. Les titulaires de l'action civile
  • Section 2. Les conditions de l'action civile
  • Section 3. L'exercice de l'action civile
  • Leçon 8. Le déroulement de l'instruction préparatoire
  • Section 1. La saisine du juge d'instruction
  • Section2. La conduite des investigations
  • Section 3. Le règlement de l'instruction
  • Leçon 9. La liberté des personnes impliquées au cours de l'instruction
  • Section 1. La recherche préalable des personnes impliquées : les mandats
  • Section 2. Le choix d'un statut pour la personne impliquée
  • Section 3. Les mesures de contrainte à l'égard des personnes impliquées
  • Leçon 10. Le contrôle de l'instruction
  • Section 1. L'annulation des actes irréguliers de l'instruction
  • Section 2. Les voies de recours contre les décisions juridictionnelles de l'instruction
  • Section 3. Les pouvoirs de contrôle de la chambre de l'instruction
  • Leçon 11. La procédure devant la juridiction de jugement
  • Section 1. La procédure devant la cour d'assises
  • Section 2. La procédure devant le tribunal correctionnel
  • Section 3. La procédure devant le tribunal de police
  • Leçon 12. La décision de la juridiction de jugement
  • Section 1. La critique de la décision par l'exercice des voies de recours ordinaires
  • Section 2. La critique de la décision par l'exercice des voies de recours extraordinaires
  • Section 3. Les effets de la décision