L'exercice de l'autorité parentale en droit international privé

L exercice de l autorité parentale est aujourd hui le centre de nombreux débats tant la métamorphose des familles bouleverse le droit. Il demeure que l exercice de l autorité parentale en droit international privé est l exercice de droits et de devoirs qui définissent aujourd hui une fonction : prot...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Pouliquen Marine (Auteur)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires Nantes (Ecole doctorale associée à la thèse)
Autres auteurs : Le Guidec Raymond (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' exercice de l'autorité parentale en droit international privé / Marine Pouliquen; sous la dir. de Raymond Le Guidec
Publié : [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2014
Description matérielle : 1 vol. (567 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit : Nantes : 2014
Sujets :
LEADER 03462cam a2200409 4500
001 PPN183713958
003 http://www.sudoc.fr/183713958
005 20240425055200.0
029 |b 2014NANT4014 
100 |a 20150216d2014 k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre  |d fre 
102 |a FR 
105 |a y ma 001yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
200 1 |a L' exercice de l'autorité parentale en droit international privé  |f Marine Pouliquen  |g sous la dir. de Raymond Le Guidec 
210 |a [Lieu de publication inconnu]  |c [éditeur inconnu]  |d 2014 
215 |a 1 vol. (567 p.)  |d 30 cm 
320 |a Bibliogr. p. 429-464. Index 
328 |b Thèse de doctorat  |c Droit  |e Nantes  |d 2014 
330 |a L exercice de l autorité parentale est aujourd hui le centre de nombreux débats tant la métamorphose des familles bouleverse le droit. Il demeure que l exercice de l autorité parentale en droit international privé est l exercice de droits et de devoirs qui définissent aujourd hui une fonction : protéger l enfant dans sa sécurité, sa santé, son éducation afin qu il trouve son autonomie. Lorsque les modalités de l exercice de l autorité parentale comportent un élément d extranéité, il faut alors composer avec les textes communautaires ou conventionnels. Une unification harmonieuse a été rendue possible par l attention portée dans l écriture des nouveaux instruments par rapport aux précédents. Ainsi, sans remettre en cause les progrès accomplis par la Convention de La Haye de 1996, le règlement Bruxelles II bis de 2003 reprend les règles de compétence envisagées par la Convention. Cette harmonie est cependant incomplète puisqu elle ne permet pas d imposer une règle commune en matière de dévolution et de modalités de l exercice de l autorité parentale. Le lien de filiation unissant les père et mère à leur enfant mineur conduit à présumer de l aptitude des parents à exercer la fonction parentale. Mais une différence doit être faite entre exercice du droit et titularisation puisque celle-ci n implique pas systématiquement exercice commun. Cette prérogative doit être exercée dans le plus grand respect des droits de l enfant, au regard de son intérêt supérieur. Mais cet exercice doit aussi être réalisé en considération des droits de l autre parent et dans ce domaine, les législations internes conservent une diversité propre aux conceptions traditionnelles de chaque État. 
541 | |a The exercise of parental authority in private international law  |z eng 
606 |3 PPN027788695  |a Parents et enfants (droit)  |3 PPN027253139  |x Thèses et écrits académiques  |2 rameau 
606 |3 PPN031858635  |a Droit international privé  |x Garde des enfants  |3 PPN027253139  |x Thèses et écrits académiques  |2 rameau 
606 |3 PPN027455092  |a Enfants  |x Droits  |3 PPN027253139  |x Thèses et écrits académiques  |2 rameau 
686 |a 340  |2 TEF 
700 1 |3 PPN183714156  |a Pouliquen  |b Marine  |c auteur d'une thèse de droit  |4 070 
702 1 |3 PPN029879728  |a Le Guidec  |b Raymond  |f 1944-....  |4 727 
712 0 2 |3 PPN026403447  |a Université de Nantes  |c 1962-2021  |4 295 
712 0 2 |3 PPN139542027  |a Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires  |c Nantes  |4 996 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20160729  |g AFNOR 
979 |a DEC 
930 |5 441092103:522425992  |b 441092103  |a 14 NANT 4014  |j u 
998 |a 710829