Le recouvrement de l'impôt : organisation et contentieux

Le recouvrement de l'impôt : organisation et contentieux

Le point sur les grands principes d'organisation du recouvrement de l'impôt ainsi que les procédures susceptibles d'être mises en oeuvre par l'administration fiscale et les recours dont disposent les contribuables. ©Electre 2015

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Bibliographic Details
Main Authors : Legrand Gérard (Auteur), Martin-Sisteron Hugues (Auteur), Lagarde Perrine de (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Le recouvrement de l'impôt : organisation et contentieux / Gérard Legrand, Hugues Martin, Perrine de Lagarde,...
Edition : 2e édition
Published : Paris : LexisNexis , impr. 2014, cop. 2014
Physical Description : 1 vol. (XIII-430 p.)
Series : Précis fiscal
Subjects :
Impôt > Recouvrement > France
Contentieux fiscal > France

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