Les baux commerciaux

La 4e de couverture indique : "Depuis la 2e édition parue en 2006, le droit des baux commerciaux a connu un vent de réformes. Certaines de ces réformes n'ont pas été assez préparées et comportent soit des effets pervers, soit des défauts, appelant de nouveau des réformes pour remédier aux...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Ruet Laurent (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les baux commerciaux / Laurent Ruet
Édition : 3e édition
Publié : Paris : Defrénois-Lextenso éd. , DL 2015, cop. 2015
Description matérielle : 1 vol. (VIII-360 p.)
Collection : Expertise notariale
Sujets :
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339 |a Présentation des baux commerciaux : accès, exécution, dénouement. ©Electre 2015 
320 |a Notes bibliogr. Index 
330 |a La 4e de couverture indique : "Depuis la 2e édition parue en 2006, le droit des baux commerciaux a connu un vent de réformes. Certaines de ces réformes n'ont pas été assez préparées et comportent soit des effets pervers, soit des défauts, appelant de nouveau des réformes pour remédier aux premières. Il est dès lors apparu indispensable de procéder à une nouvelle édition du manuel des Baux commerciaux, qui reste fidèle aux principes ayant contribué à son succès. Le droit des baux commerciaux était en train de vivre un rééquilibrage dessiné en douceur par la Cour de cassation, dont le principal bénéficiaire était le locataire, sur des points cruciaux : le loyer, l'état des lieux, l'accès au statut. La matière, de plus en plus dominée par les droits de l'homme, a un rôle économique majeur dans le pays. Sans doute pour ces raisons, le législateur est venu redéfinir en 2014 les grands équilibres du bail commercial, parfois sans nuance, et largement en faveur du locataire. En dépit des enjeux et de sa technicité, le droit des baux commerciaux reste hermétique. Le présent manuel a pour ambition de le rendre aisément accessible au public. À jour de la loi du 18 juin 2014 relative à l artisanat, au commerce et aux très petites entreprises." 
359 2 |b Partie 1. L'accès au statut des baux commerciaux  |c Chapitre 1. Les conditions relatives aux contractants  |c Chapitre 2. Les conditions relatives aux locaux  |c Chapitre 3. Les conditions relatives à l'activité  |c Chapitre 4. Les conditions relatives à la durée du bail  |b Partie 2. L'exécution du bail commercial  |c Chapitre 1. L'entrée dans les lieux  |c Chapitre 2. La durée du bail commercial  |c Chapitre 3. Le loyer du bail commercial  |c Chapitre 4. L'utilisation des lieux  |c Chapitre 5. Les droits du locataire sur son propre bail  |b Partie 3. Le dénouement du bail commercial  |c Chapitre 1. Le renouvellement du bail commercial  |c Chapitre 2. Le refus de renouvellement du bail commercial  |c Chapitre 3. L'incidence résiduelle des procédures collectives 
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