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Droit pénal européen : les enjeux d'une justice pénale européenne
Cet ouvrage rappelle les étapes de la coopération en matière pénale des pays de l'Union européenne, pour aligner les droits nationaux et leur conférer une dimension européenne. Avec un point sur la législation en vigueur. ©Electre 2015
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit pénal européen : les enjeux d'une justice pénale européenne / Daniel Flore; avec la collaboration de Stéphanie Bosly |
| Édition : | 2e édition |
| Publié : |
Bruxelles :
Larcier
, DL 2014, cop. 2014 |
| Description matérielle : | 1 vol. (842 p.) |
| Collection : | Europe(s) (Bruxelles) |
| Sujets : | |
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Droit pénal européen |
- Partie 1 Le cadre institutionnel
- Chapitre 1. Objet, méthode et limites
- Chapitre 2. L émergence d un droit pénal européen : les jalons
- Chapitre 3. Les principes fondateurs d un droit pénal européen
- Chapitre 4. La portée territoriale du droit pénal européen et les contours de l espace européen de justice pénale
- Chapitre 5. Les règles institutionnelles de la réalisation de l espace de liberté , de sécurité et de justice
- Partie 2 Le rapprochement des droits nationaux
- Chapitre 1. Le rapprochement des droits pénaux matériels
- Chapitre 2. Le rapprochement des droits pénaux procéduraux
- Chapitre 3. Les fonctions du rapprochement
- Partie 3 La coopération policière et judiciaire
- Chapitre 1. Le cadre général de la coopération policière
- Chapitre 2. Le cadre général de la coopération judiciaire
- Chapitre 3. La coopération judiciaire classique : l entraide judiciaire conventionnelle
- Chapitre 4. Les instruments de reconnaissance mutuelle
- Chapitre 5. La prise en compte des décisions judiciaires des autres états membres
- Chapitre 6. La coopération judiciaire avec les pays tiers
- Partie 4 Vers une justice pénale européenne
- Chapitre 1. Une approche européenne de la justice pénale
- Chapitre 2. Les acteurs d un système européen de justice pénale