Dictionnaire de la prescription civile

Un outil pour trouver rapidement le délai de prescription applicable en droit civil, droit des sociétés, droit de la consommation, droit des obligations, droit bancaire, droit social, etc. Avec une reproduction des dispositions du code civil relatives à la prescription. ©Electre 2015

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Biguenet-Maurel Cécile (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Dictionnaire de la prescription civile / [par Cécile Biguenet-Maurel,...]
Édition : 2e édition à jour au 1er octobre 2014
Publié : Levallois : F. Lefebvre , impr. 2014, cop. 2014
Description matérielle : 1 vol. (463 p.)
Collection : Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Sujets :

BU Droit

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