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Le contrôle des dépenses engagées : évolutions d'une fonction
Pour s assurer du non-dépassement des crédits budgétaires, les parlementaires de la IIIe République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable de la dépense publique fut confiée au ministère des Finances. Si elle repose toujour...
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| Format : | Thesis |
| Language : | français |
| Title statement : | Le contrôle des dépenses engagées : évolutions d'une fonction / Sébastien Kott; préface de Lucile Tallineau; [publié par le] Comité pour l'histoire économique et financière de la France, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
| Published : |
Vincennes :
Institut de la gestion publique et du développement économique
, 2013 |
| Series : | Histoire économique et financière de la France |
| Online Access : |
Via Nantes Université network
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| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 10 : 2001 |
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Le contrôle des dépenses engagées |