Le contrôle des dépenses engagées : évolutions d'une fonction

Pour s assurer du non-dépassement des crédits budgétaires, les parlementaires de la IIIe République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable de la dépense publique fut confiée au ministère des Finances. Si elle repose toujour...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Kott Sébastien (Auteur)
Collectivité auteur : Comité pour l'histoire économique et financière de la France (Éditeur scientifique)
Autres auteurs : Tallineau Lucile (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le contrôle des dépenses engagées : évolutions d'une fonction / Sébastien Kott; préface de Lucile Tallineau; [publié par le] Comité pour l'histoire économique et financière de la France, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Publié : Vincennes : Institut de la gestion publique et du développement économique , 2013
Collection : Histoire économique et financière de la France
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 10 : 2001
Sujets :
Documents associés : Autre format: Le contrôle des dépenses engagées
LEADER 05775clm a2200613 4500
001 PPN182834077
003 http://www.sudoc.fr/182834077
005 20240424060400.0
010 |a 978-2-8218-2837-7 
035 |a (OCoLC)904001793 
035 |a OB-igpde-2477 
100 |a 20150107f2013 k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre 
102 |a FR 
105 |a y va 000yy 
135 |a dr||||||||||| 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c c  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a b 
183 1 |6 z01  |a ceb  |2 rdacarrier 
200 1 |a Le contrôle des dépenses engagées  |e évolutions d'une fonction  |f Sébastien Kott  |g préface de Lucile Tallineau  |g [publié par le] Comité pour l'histoire économique et financière de la France, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 
210 |a Vincennes  |c Institut de la gestion publique et du développement économique  |d 2013 
225 2 |a Histoire économique et financière de la France  |i Série Études générales 
230 |a Données textuelles 
303 |a Description d'après la consultation, 2016-03-18 
304 |a Titre provenant de la page de titre du document électronique 
307 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 543 p. 
310 |a L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub, LIT) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
320 |a Bibliogr. 
328 0 |z Texte remanié de  |b Thèse de doctorat  |c Droit public  |e Paris 10  |d 2001 
330 |a Pour s assurer du non-dépassement des crédits budgétaires, les parlementaires de la IIIe République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable de la dépense publique fut confiée au ministère des Finances. Si elle repose toujours sur la loi du 10 août 1922, la mission du contrôleur, devenu contrôleur financier central en 1956, évolue avec le temps. Les changements institutionnels et le contexte économique influent peu. Ce sont les mutations de l administration et l idée que l on se fait de sa modernisation qui redessinent les contours de la fonction. Pourtant sous trois Républiques la permanence des problématiques est saisissante. Les finances publiques mettent en relation la représentation nationale et l administration des Finances. Alors qu on pense décrire uniquement une relation très politique entre le Parlement et le gouvernement, on appréhende les rapports tourmentés entre deux directions très liées, la Comptabilité publique et le Budget. "Sébastien Kott a démontré, preuves à l'appui, comment le dynamisme du contrôle de "l'engagement" a sucité la fonction "d'expertise financière" et conduit à la concentration des informations financières au sein du ministère des Finances" Lucile Tallineau. To ensure that budget appropriations would not be over implemented, parliamentarians under the Third Republic introduced a wholly new procedure: control of incurred expenditure. This operation of auditing public expenditure was entrusted to the Ministry of Finance. Although it remained rooted in the Act of 10 August 1922, the mandate of the controller, who became central financial controller in 1956, changed over time. This was not due to institutional changes or the economic context. The scope of the function altered with changes in the administration and its modernisation. Nevertheless, under three successive Republics, one is struck by the intractability of the issues. Public finances bring national representation and the administration of the finance ministry into relation. Although one would think this is simply a description of a highly political relationship between parliament and the government, one learns about the problematic relations between two very interconnected directorates, those of Public Accounting and the Budget. "Sébastien Kott has shown how the drive to control "commitment" gave rise to the function of "financial expertise" and led to the concentration of financial information within the Ministry of Finance." Lucile Tallineau. 
334 |a Prix de la Cour des Comptes 2001 
337 |a Navigateur Web 
410 | |t Histoire économique et financière de la France 
452 | |0 081563671  |t Le contrôle des dépenses engagées  |o évolutions d'une fonction  |f Sébastien Kott  |c Paris  |n Comité pour l'histoire économique et financière de la France  |d 2004  |p 1 vol. (VI-543 p.)  |s Histoire économique et financière de la France  |y 2-11-093299-6 
517 | |a The Changing Role of Incurred Expenditure Control  |z eng 
517 | |a El control de gastos comprometidos Evolución de una función  |z spa 
606 |3 PPN028618513  |a Finances publiques  |x Contrôle  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
676 |a 352.430 944  |v 21 
676 |a 343.034  |v 21 
686 |a 330  |2 TEF 
700 1 |3 PPN081564058  |a Kott  |b Sébastien  |f 19..-....  |c juriste  |4 070 
702 1 |3 PPN033548811  |a Tallineau  |b Lucile  |4 080 
712 0 2 |3 PPN029599121  |a Comité pour l'histoire économique et financière de la France  |4 340 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20190618  |g AFNOR 
801 0 |a FR  |b FrMaCLE  |c 2014-09-05T11:06:33Z 
856 4 |q HTML  |u http://books.openedition.org/igpde/2477  |2 Le contrôle des dépenses engagées 
856 4 |5 441099901:624930211  |u https://budistant.univ-nantes.fr/login?url=http://books.openedition.org/igpde/2477 
915 |5 441099901:624930211  |b OPEN2018-692 
930 |5 441099901:624930211  |b 441099901  |j g 
991 |5 441099901:624930211  |a exemplaire créé automatiquement par l'ABES 
991 |5 441099901:624930211  |a Exemplaire modifié automatiquement le 16-10-2019 16:18 
998 |a 827736