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Le contrôle des dépenses engagées : évolutions d'une fonction
Pour s assurer du non-dépassement des crédits budgétaires, les parlementaires de la IIIe République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable de la dépense publique fut confiée au ministère des Finances. Si elle repose toujour...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le contrôle des dépenses engagées : évolutions d'une fonction / Sébastien Kott; préface de Lucile Tallineau; [publié par le] Comité pour l'histoire économique et financière de la France, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
| Publié : |
Vincennes :
Institut de la gestion publique et du développement économique
, 2013 |
| Collection : | Histoire économique et financière de la France |
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| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 10 : 2001 |
| Sujets : | |
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Le contrôle des dépenses engagées |
| Résumé : | Pour s assurer du non-dépassement des crédits budgétaires, les parlementaires de la IIIe République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable de la dépense publique fut confiée au ministère des Finances. Si elle repose toujours sur la loi du 10 août 1922, la mission du contrôleur, devenu contrôleur financier central en 1956, évolue avec le temps. Les changements institutionnels et le contexte économique influent peu. Ce sont les mutations de l administration et l idée que l on se fait de sa modernisation qui redessinent les contours de la fonction. Pourtant sous trois Républiques la permanence des problématiques est saisissante. Les finances publiques mettent en relation la représentation nationale et l administration des Finances. Alors qu on pense décrire uniquement une relation très politique entre le Parlement et le gouvernement, on appréhende les rapports tourmentés entre deux directions très liées, la Comptabilité publique et le Budget. "Sébastien Kott a démontré, preuves à l'appui, comment le dynamisme du contrôle de "l'engagement" a sucité la fonction "d'expertise financière" et conduit à la concentration des informations financières au sein du ministère des Finances" Lucile Tallineau. To ensure that budget appropriations would not be over implemented, parliamentarians under the Third Republic introduced a wholly new procedure: control of incurred expenditure. This operation of auditing public expenditure was entrusted to the Ministry of Finance. Although it remained rooted in the Act of 10 August 1922, the mandate of the controller, who became central financial controller in 1956, changed over time. This was not due to institutional changes or the economic context. The scope of the function altered with changes in the administration and its modernisation. Nevertheless, under three successive Republics, one is struck by the intractability of the issues. Public finances bring national representation and the administration of the finance ministry into relation. Although one would think this is simply a description of a highly political relationship between parliament and the government, one learns about the problematic relations between two very interconnected directorates, those of Public Accounting and the Budget. "Sébastien Kott has shown how the drive to control "commitment" gave rise to the function of "financial expertise" and led to the concentration of financial information within the Ministry of Finance." Lucile Tallineau. |
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| Variantes de titre : | The Changing Role of Incurred Expenditure Control El control de gastos comprometidos Evolución de una función |
| Notes : | Description d'après la consultation, 2016-03-18 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 543 p. |
| Configuration requise : | Navigateur Web |
| Récompenses : | Prix de la Cour des Comptes 2001 |
| Bibliographie : | Bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-8218-2837-7 |