L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique : les apports de la directive 2014/23/UE sur l'attribution des contrats de concession
Etude de la notion de contrat de concession et de la codification de la coopération publique-publique. Point sur l'évolution de la commande publique dans le droit européen. ©Electre 2015
Enregistré dans:
Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | L' encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique : les apports de la directive 2014/23/UE sur l'attribution des contrats de concession / sous la direction de Stéphane de La Rosa |
Publié : |
Paris :
Société de législation comparée
, DL 2014, cop. 2014 |
Description matérielle : | 1 vol. (220 p.) |
Collection : | Collection Trans Europe experts ; 10 |
Sujets : |
Résumé : | Etude de la notion de contrat de concession et de la codification de la coopération publique-publique. Point sur l'évolution de la commande publique dans le droit européen. ©Electre 2015 |
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Notes : | "Le présent ouvrage fait suite à une journée d'étude organisée par l'Université de Valenciennes en mai 2013" (p. de couv.) |
Bibliographie : | Notes bibliogr. |
ISBN : | 978-2-36517-040-6 |