Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

L'examen de l'ensemble du droit européen communautaire et conventionnel concernant la réglementation de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Aborde les compétences communautaires dans ces domaines, la planification territoriale et son droit dérivé, les permis d'urb...

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Bibliographic Details
Available online : Online Via Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Main Author : Haumont Francis (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme / Francis Haumont
Edition : 2e éd.
Published : Bruxelles : Bruylant , DL 2014
Physical Description : 1 vol. (484 p.)
Series : Droit de l'Union européenne. Monographies ; 8
Subjects :
Droit de l'urbanisme > Pays de l'Union européenne
Aménagement du territoire > Pays de l'Union européenne
Environnement > Droit européen
Related Items : Additional physical form: Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Description
Summary : L'examen de l'ensemble du droit européen communautaire et conventionnel concernant la réglementation de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Aborde les compétences communautaires dans ces domaines, la planification territoriale et son droit dérivé, les permis d'urbanisme et l'accès à l'information, le contrôle des infractions et leurs sanctions. ©Electre 2016
Bibliography : Notes bibliogr. Bibliogr. p. [429]-462
ISBN : 978-2-8027-4702-4