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Procédure civile et procédure pénale : unité et diversité ?
La 4e de couv. indique : "Cet ouvrage s'interroge sur la théorie générale du procès. Il s'agit de revenir sur la conception du droit commun processuel avant qu'elle ne soit absorbée par les garanties du procès équitable qui en occultent l'essence. Le développement de la juri...
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Procédure civile et procédure pénale : unité et diversité ? / sous la direction de Soraya Amrani-Mekki |
| Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2014, cop. 2014 |
| Description matérielle : | 1 vol. (235 p.) |
| Collection : | Procédure(s) (Bruxelles) |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4e de couv. indique : "Cet ouvrage s'interroge sur la théorie générale du procès. Il s'agit de revenir sur la conception du droit commun processuel avant qu'elle ne soit absorbée par les garanties du procès équitable qui en occultent l'essence. Le développement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme mais aussi la remise en cause des règles procédurales par les récentes questions prioritaires de constitutionnalité fournissent l'occasion d'un retour aux notions fondamentales de procédure. Des processualistes civilistes et pénalistes traitent ensemble de notions communes à la science du progrès. Partant des notions communes, chacun a tenté dans sa matière d'en tirer des enseignements pratiques sur des enjeux propres à sa matière. L'ouvrage intéresse les magistrats, les avocats, les chercheurs et les enseignants spécialisés en droit pénal et en droit civil." |
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| Notes : | Prix d'après Electre Actes d'un colloque organisé à l'Université de Paris Ouest-Nanterre, 4 octobre 2013 par le Centre de droit pénal et de criminologie |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-8027-4742-0 |