NantilusL'accès à l'eau, un nouveau droit de l'Homme ? : essai sur la solidarité hydrique
Historiquement, l'usage libre de l'eau ne correspond pas à un encadrement juridique unique. Il est des pays et des situations où l'accès à l'eau s'approprie, donne lieu à un marché. Usage libre / usage approprié constituent les deux modèles historiques d'accès à la ress...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' accès à l'eau, un nouveau droit de l'Homme ? : essai sur la solidarité hydrique / Franck Duhautoy; sous la dir. d'Emmanuel Cadeau |
| Publié : |
[S. l.] :
[s. n.]
, 2013 |
| Description matérielle : | 1 vol. (743 p.) |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 2013 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
L' accès à l'eau, droit de l'homme ou loi du marché ? |
| Résumé : | Historiquement, l'usage libre de l'eau ne correspond pas à un encadrement juridique unique. Il est des pays et des situations où l'accès à l'eau s'approprie, donne lieu à un marché. Usage libre / usage approprié constituent les deux modèles historiques d'accès à la ressource hydrique. A l'image de sa nature physique, l'eau est ambivalente, renvoyant à deux fonctions: l'une vitale, l'autre économique. En effet, assurer la première par la potabilité a permis l'éclosion de la seconde, car l'absorption d'une eau saine a un coût, géré par des régies publiques ou des entreprises privées. A l'échelle internationale, le droit à l'eau repose seulement, pour l'instant, sur un corpus normatif très morcelé. Certains craignent que cette ressource vitale et les services d'accès en rapport ne soient pris en main par des groupes privés fondant leurs actions uniquement sur la loi de l' offre et de la demande. Cette crainte semble excessive car, en droit international, l'eau-matière première n'est présentement pas reconnue comme un produit. De plus, même si tel était le cas, le GATT comporte des mécanismes juridiques autorisant un pays en état de .nécessité à limiter ses exportations hydriques. Quant aux négociations de l'OMC permettant de libéraliser l'ensemble des services aqueux mondiaux, elles sont gelées. Certes, le droit de l'investissement et ses techniques d'arbitrage avantagent les firmes hydriques multinationales mais, sociétés civiles voire gouvernements refusent toute atteinte au droit à l'eau par des prix élevés. Composant avec la double nature, économique et sociale, de cette ressource, les droits internes marient souvent non-gratuité et solidarité permettant un accès aux plus démunis. De nombreuses jurisprudences poussent également en ce sens. Parallèlement, le droit du développement durable et le concept de patrimoine commun de l'humanité, qui rend moins exclusif le droit de propriété, font progresser le droit à l'eau. Historically, the free use of water does not correspond to a single legal framework. There are countries and situations where access to water appropriates, resulting in a market. Free use / appropriate use are the two historical models of access to water resources. Like its physical nature, water is ambivalent, referring to two functions: a vital, the other economic. Indeed, ensure the first one by potability has led to the emergence of the second, because the absorption of safe water has a cost, managed by public agencies or private companies. At the international level, the right to water based only, at the moment, on a very fragmented nonnative corpus. Some fear that this vital resource and access related services are controlled by private groups basing their actions only on the law of supply and demand. This fear seems excessive because, under international law, water-raw material is not currently recognized as a product. Moreover, even if that were the case, the GATT has legal mechanisms allowing a country in state of necessity to limit its water exports. As for the WTO negotiations to liberalize all the world water services, they are frozen. Certainly, the investment law and arbitration techniques favor the multinational water companies, but governments or civil societies refuse any violation of the right to water by high prices. Composing with the dual nature, economic and social, of this resource, the domestic laws often many non-free access with solidarity allowing access to the poor. Many precedents also grow in this direction. Meanwhile, the Sustainable Development Law and the concept of common heritage of mankind, which makes less exclusive property right, advance the right to water. |
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| Variantes de titre : | Access to water : a new human right ? : essay on the water solidarity |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 679-724. Index |