Droit civil : les obligations

L'ouvrage présente les règles du droit civil, et explique leurs fondements et les controverses auxquelles elles peuvent donner lieu. Puis il expose les différentes sources des obligations que sont les actes de volonté et les faits juridiques, et détaille les questions qui leur sont communes. Ed...

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Auteurs principaux : Légier Gérard (Auteur), Tranchant Laetitia (Auteur), Égéa Vincent (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit civil : les obligations / Gérard Légier,... Lætitia Tranchant,... Vincent Egéa,...
Édition : 21e édition
Publié : Paris : Dalloz , impr. 2014, cop. 2014
Description matérielle : 1 vol. (VII-218 p.)
Collection : Mémentos Dalloz. Série Droit privé
Sujets :
Description
Résumé : L'ouvrage présente les règles du droit civil, et explique leurs fondements et les controverses auxquelles elles peuvent donner lieu. Puis il expose les différentes sources des obligations que sont les actes de volonté et les faits juridiques, et détaille les questions qui leur sont communes. Edition à jour des derniers décrets, notamment celui sur les clauses abusives. ©Electre 2014
Variantes de titre : Les obligations
Bibliographie : Références bibliogr. Index
ISBN : 978-2-247-13721-3