Les obligations : 1 : L'acte juridique : le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs

Les obligations : 1 L'acte juridique le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs

Présentation du droit des actes juridiques : contrats, testament, conventions collectives de travail, etc., de leurs conditions de formation, des causes de leur nullité, de leurs effets sur les parties et les tiers, etc. Edition à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats...

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Bibliographic Details
Main Authors : Flour Jacques (Auteur), Aubert Jean-Luc (Auteur), Savaux Éric (Auteur)
Format : Textbook
Language : français
Title statement : Les obligations. 1, L'acte juridique : le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs / Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux,...
Edition : 16e édition
Published : Paris : Sirey , impr. 2014, cop. 2014
Physical Description : 1 vol. (X-544 p.)
Series : Sirey université. Série Droit privé
Subjects :
Obligations (droit) > France > Manuels d'enseignement supérieur

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