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Droit des contrats publics
Le phénomène de contractualisation de l'action publique a pris de l'ampleur à travers notamment la mise en oeuvre d'un délit de favoritisme dans la passation de contrats publics, l'instauration de la mise en concurrence des délégations de service public, les réformes du Code des...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit des contrats publics / François Lichère,... |
| Édition : | 2e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2014, cop. 2014 |
| Description matérielle : | 1 vol. (IX-160 p.) |
| Collection : | Mémentos Dalloz. Série Droit public |
| Sujets : |
| Résumé : | Le phénomène de contractualisation de l'action publique a pris de l'ampleur à travers notamment la mise en oeuvre d'un délit de favoritisme dans la passation de contrats publics, l'instauration de la mise en concurrence des délégations de service public, les réformes du Code des marchés publics, etc. Le manuel analyse la notion, la conclusion, l'exécution et le contrôle des contrats publics. ©Electre 2016 |
|---|---|
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [1]. Index |
| ISBN : | 978-2-247-13974-3 |