Le droit face à l'imprévisibilité du fait

La tentation est grande de proclamer qu aujourd hui toute imprévisibilité a disparu. Dès lors qu un fait s est produit, il semble rétrospectivement acquis qu il était prévisible avant même sa réalisation. Puisque l on doit s attendre à tout, rien ne peut être considéré comme imprévisible ; ni une cr...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Heinich Julia (Auteur)
Collectivités auteurs : Aix-Marseille Université 2012-.... (Organisme de soutenance), École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques Aix-en-Provence (Ecole doctorale associée à la thèse)
Autres auteurs : Mestre Jacques (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le droit face à l'imprévisibilité du fait / Julia Heinich; [sous la direction de] Jacques Mestre, ...
Publié : [S. l.] : [s. n.] , 2013
Description matérielle : 1 vol. (607 p.)
Note de thèse : Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 2013
Sujets :
Documents associés : Reproduction de: Le droit face à l'imprévisibilité du fait
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302 |a Résumé en français et en anglais 
320 |a Bibliogr. p. 537-600. Index 
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330 |a La tentation est grande de proclamer qu aujourd hui toute imprévisibilité a disparu. Dès lors qu un fait s est produit, il semble rétrospectivement acquis qu il était prévisible avant même sa réalisation. Puisque l on doit s attendre à tout, rien ne peut être considéré comme imprévisible ; ni une crise économique, ni une catastrophe naturelle, ni un simple accident, dont on sait qu ils peuvent survenir à n importe quel moment, frapper n importe où et n importe qui. L imprévisibilité, privée de consistance et d effets, se voit alors inexorablement écartée du domaine du droit.Pourtant, l imprévisibilité demeure une réalité, dès lors que l on est incapable de prévoir le moment, le lieu, l intensité ou la victime du fait. Admettre l existence de l imprévisibilité sans renoncer à l encadrer, voilà le défi qui est lancé au droit. Les moyens d y répondre sont nombreux mais épars, et leur application souffre souvent d une mauvaise identification de la notion. L ambition de cette étude est de démontrer que l imprévisibilité du fait innerve l ensemble du droit privé contemporain, et de dessiner les contours de l attitude de ce dernier à son égard. Une réception ordonnée et délimitée d une imprévisibilité irréductible n est à ce titre pas incompatible avec une attitude plus active du droit pour canaliser cette imprévisibilité. Identifier ses effets de droit, construire une définition, démontrer les ressorts et les possibilités de l anticiper ou de la maintenir, tels sont les éléments indispensables à apporter à la réflexion juridique pour que le droit puisse faire face le plus sereinement possible à l imprévisibilité d un fait 
330 |a Nowadays, one could be tempted to state that the concept of unpredictability has disappeared. Indeed, if some event actually occurs, it is likely to be deemed predictable retrospectively, even before its taking place. As any event can occur, no event can be deemed unpredictable any longer : neither an economic crisis, nor natural disaster, nor the most banal accident. It is common knowledge that such events may occur at any time, strike anybody, anywhere. In this way, unpredictability is deprived of its legal purpose and effects and discarded by law. However, unpredictability remains a reality, when one is unable to foresee the moment, the place, the intensity or the victim caused by the event. The challenge laid down by law shall consist in recognizing the existence of unpredictability in order for law to be able to frame this concept. There are many ways to reach this goal, and the solutions and their implementation remain dispersed owing to the difficulty to clearly identifying the concept of unpredictability. The purpose of this study is to demonstrate that the notion of unpredictability invigorates the whole scope of contemporary private law, and to show how this concept shall be apprehended by law. A defined and specific implementation of the irreductible aspects of the concept of unpredictability by law will not be incompatible with a more active approach, in order for unpredictability to be captured by law. Identifying legal effects, creating a definition, demonstrating the means and the abilities to anticipate unpredictability or to maintain it, will remain essential steps in the legal constructing, so that law shall be able to face unpredictability serenely 
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