Droit du marché intérieur européen

Droit du marché intérieur européen

Le bilan identifie les obstacles qui subsistent au fonctionnement efficace du marché intérieur européen, et en trace les perspectives d'approfondissement à travers l'examen de ses dimensions matérielle, personnelle et financière. L'ouvrage propose notamment des pistes pour progresser...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Grove-Valdeyron Nathalie de (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit du marché intérieur européen / Nathalie de Grove-Valdeyron,...
Édition : 4e édition
Publié : Issy-les-Moulineaux : LGDJ , impr. 2014, cop. 2014
Lextenso
Description matérielle : 1 vol. (227 p.)
Collection : Systèmes (Paris. 1987)
Sujets :
Droit commercial (droit européen)
Libre circulation des personnes > Pays de l'Union européenne
Mouvements de capitaux > Pays de l'Union européenne
Intégration économique > Europe de l'Ouest
  • Partie I. La dimension matérielle du marché intérieur
  • chap. 1. L'union douanière européenne
  • chap. 2. L'élimination des entraves de nature pécuniaire
  • chap. 3. L'élimination des entraves de nature non pécuniaire
  • Partie II. La dimension personnelle du marché intérieur
  • chap. 1. Les bénéficiaires de la liberté de circulation
  • chap. 2. La mise en oeuvre de la liberté de circulation
  • chap. 3. Les limites à la liberté de circulation
  • Partie III. La dimension financière du marché intérieur