Droit de la police

Droit de la police

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage de référence consacré aux prérogatives des forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie et douanes) est parfaitement à jour des différentes réformes et de la jurisprudence récente. Cet ouvrage de référence consacré aux prérogatives des forces...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Vlamynck Hervé (Auteur)
Autres auteurs : Perez Émile (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit de la police / Hervé Vlamynck,...; préface d'Emile Pérez,...
Édition : 5e édition
Publié : Paris : Vuibert , impr. 2014, cop. 2014
Description matérielle : 1 vol. (VIII-486 p.)
Collection : Vuibert droit
Sujets :
Police > Droit > France > Manuels d'enseignement supérieur
  • Titre 1er Les acteurs
  • Chapitre I. Les officiers de police judiciaire
  • Chapitre 2. Les agents de police judiciaire
  • Chapitre 3. L'organisation des forces de sécurité
  • Chapitre 4. Les autres fonctionnaires exerçant des missions de police judiciaire
  • Chapitre 5. Police judiciaire et magistrature
  • Chapitre 6. Le contrôle et la sanction
  • Titre 2 Principes et cadres juridiques
  • Sous-titre I Les enquêtes d'initiative
  • Chapitre I. L'enquête de flagrance
  • Chapitre 2. L'enquête préliminaire
  • Sous-titre II Les enquêtes déléguées
  • Chapitre I. L'enquête sur commission rogatoire
  • Chapitre 2. L'enquête spécifique de mort suspecte, de recherche des causes de la mort, de recherche des causes des blessures graves, de disparition inquiétante et de localisation d'un fugitif
  • Sous-titre III Les dispositions relatives à la lutte contre la criminalité et la délinquance organisées
  • Chapitre I. Les principes généraux
  • Chapitre 2. Les actes d'enquête spécifiques
  • Chapitre 3. Dispositions propres au terrorisme, au trafic de stupéfiants et au proxénétisme
  • Chapitre 4. L'adaptation du Corpus Juris national et international
  • Sous-titre IV Les dispositions particulières aux mineurs
  • Chapitre I. Le mineur auteur
  • Chapitre 2. Le mineur victime
  • Sous-titre V Les constantes de l'enquête
  • Chapitre I. Les principes de l'enquête
  • Chapitre 2. L'établissement de l'identité des personnes
  • Chapitre 3. L'entrée dans les lieux
  • Chapitre 4. La force légitime
  • Chapitre 5. Recoupements & rapprochements
  • Titre 3 Les actes de police judiciaire
  • Chapitre I. Esprit et formalisme
  • Chapitre 2. Le processus d'élucidation
  • Chapitre 3. Les conséquences de l'élucidation