Droit de la police

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage de référence consacré aux prérogatives des forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie et douanes) est parfaitement à jour des différentes réformes et de la jurisprudence récente. Cet ouvrage de référence consacré aux prérogatives des forces...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Vlamynck Hervé (Auteur)
Autres auteurs : Perez Émile (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit de la police / Hervé Vlamynck,...; préface d'Emile Pérez,...
Édition : 5e édition
Publié : Paris : Vuibert , impr. 2014, cop. 2014
Description matérielle : 1 vol. (VIII-486 p.)
Collection : Vuibert droit
Sujets :
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001 PPN180449788
003 http://www.sudoc.fr/180449788
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010 |a 978-2-311-01267-5  |b br. 
035 |a (OCoLC)892619995 
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100 |a 20140910h20142014k y0frey0103 ba 
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200 1 |a Droit de la police  |b Texte imprimé  |f Hervé Vlamynck,...  |g préface d'Emile Pérez,... 
205 |a 5e édition  |b à jour des réformes de la garde à vue et de la Cour d'assise 
210 |a Paris  |c Vuibert  |d impr. 2014, cop. 2014 
215 |a 1 vol. (VIII-486 p.)  |c couv. ill. en coul.  |d 24 cm 
225 2 |a Vuibert droit 
339 |a A jour des différentes réformes et de la jurisprudence récente, ce manuel expose les pouvoirs de la police, de la gendarmerie et des douanes, et les techniques procédurales que ces administrations développent dans différents cadres juridiques. Il explique aussi le travail des magistrats et le droit international et offre des aperçus historiques pour appréhender l'évolution législative constante. ©Electre 2016 
320 |a Bibliogr. p. 467-470. Notes bibliogr. Index 
330 |a Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage de référence consacré aux prérogatives des forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie et douanes) est parfaitement à jour des différentes réformes et de la jurisprudence récente. Cet ouvrage de référence consacré aux prérogatives des forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie et douane) est parfaitement à jour des différentes réformes et de la jurisprudence récente. Il expose le pouvoir que ces administrations mettent en œuvre et les techniques procédurales qu elles développent dans les différents cadres juridiques pour mener à bien les enquêtes qui leur sont confiées par l autorité judiciaire. Les règles de fonctionnement de ces différents services et les principes que tous les magistrats appliquent au quotidien dans leur mission de direction et de contrôle de la police judiciaire sont expliqués. L auteur accorde une large place aux nombreux aspects de droit international qui ont profondément modifié la matière. Il offre des aperçus historiques pour bien appréhender la constante évolution législative qui la caractérise." 
359 2 |b Titre 1er Les acteurs  |b Chapitre I. Les officiers de police judiciaire  |b Chapitre 2. Les agents de police judiciaire  |b Chapitre 3. L'organisation des forces de sécurité  |b Chapitre 4. Les autres fonctionnaires exerçant des missions de police judiciaire  |b Chapitre 5. Police judiciaire et magistrature  |b Chapitre 6. Le contrôle et la sanction  |c Titre 2 Principes et cadres juridiques  |c Sous-titre I Les enquêtes d'initiative  |c Chapitre I. L'enquête de flagrance  |c Chapitre 2. L'enquête préliminaire  |c Sous-titre II Les enquêtes déléguées  |c Chapitre I. L'enquête sur commission rogatoire  |c Chapitre 2. L'enquête spécifique de mort suspecte, de recherche des causes de la mort, de recherche des causes des blessures graves, de disparition inquiétante et de localisation d'un fugitif  |c Sous-titre III Les dispositions relatives à la lutte contre la criminalité et la délinquance organisées  |c Chapitre I. Les principes généraux  |c Chapitre 2. Les actes d'enquête spécifiques  |c Chapitre 3. Dispositions propres au terrorisme, au trafic de stupéfiants et au proxénétisme  |c Chapitre 4. L'adaptation du Corpus Juris national et international  |c Sous-titre IV Les dispositions particulières aux mineurs  |c Chapitre I. Le mineur auteur  |c Chapitre 2. Le mineur victime  |c Sous-titre V Les constantes de l'enquête  |c Chapitre I. Les principes de l'enquête  |c Chapitre 2. L'établissement de l'identité des personnes  |c Chapitre 3. L'entrée dans les lieux  |c Chapitre 4. La force légitime  |c Chapitre 5. Recoupements & rapprochements  |d Titre 3 Les actes de police judiciaire  |d Chapitre I. Esprit et formalisme  |d Chapitre 2. Le processus d'élucidation  |d Chapitre 3. Les conséquences de l'élucidation 
410 | |0 164321136  |t Vuibert droit  |x 2262-2403 
606 |3 PPN027245144  |a Police  |3 PPN027466868  |x Droit  |3 PPN027226794  |y France  |3 PPN03020934X  |x Manuels d'enseignement supérieur  |2 rameau 
676 |a 344.05  |v 22 
686 |a KD.1  |2 local_cujas 
700 1 |3 PPN118149415  |a Vlamynck  |b Hervé  |4 070 
702 1 |3 PPN050815024  |a Perez  |b Émile  |f 1956-....  |4 080 
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979 |a DEC 
930 |5 441092103:55307623X  |b 441092103  |a 342.331 VLA  |j u 
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