Droit des contrats administratifs

Etude sur les règles applicables aux contrats administratifs et sur le régime juridique des contrats administratifs spéciaux. Elle examine notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des services publics, les conventions d'occupation domaniale ainsi que les contrats de pa...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Richer Laurent (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit des contrats administratifs / Laurent Richer,...
Édition : 9e édition
Publié : Issy-les-Moulineaux : LGDJ , DL 2014, cop. 2014
Lextenso
Description matérielle : 1 vol. (668 p.)
Collection : Manuel (Paris)
Sujets :
Description
Résumé : Etude sur les règles applicables aux contrats administratifs et sur le régime juridique des contrats administratifs spéciaux. Elle examine notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des services publics, les conventions d'occupation domaniale ainsi que les contrats de partenariat. Une place importante est donnée à la pratique contractuelle et au contentieux des contrats. ©Electre 2015
Notes : LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Bibliographie : Références bibliogr. Index
ISBN : 978-2-275-03925-1