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Procédure civile
Présentation des problématiques de la procédure civile en trois parties : l'action en justice avec le droit d'agir devant une juridiction et la saisine d'une juridiction compétente, le procès avec son déroulement, les issues et les voies de recours (réformation, d'annulation et d...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Procédure civile / Mélina Douchy-Oudot |
| Édition : | 6e édition |
| Publié : |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino Lextenso
, DL 2014, cop. 2014 |
| Description matérielle : | 1 vol. (427 p.) |
| Collection : | Fac universités. Master pro |
| Sujets : |
| Résumé : | Présentation des problématiques de la procédure civile en trois parties : l'action en justice avec le droit d'agir devant une juridiction et la saisine d'une juridiction compétente, le procès avec son déroulement, les issues et les voies de recours (réformation, d'annulation et de rétractation). ©Electre 2015 |
|---|---|
| Notes : | La couv. porte en plus : "Le droit au procès, les sources processuelles, la constitutionnalisation de la procédure, la diversité des modes de résolutions des litiges ; L'action en justice, la saisine des juridictions, la compétence juridictionnelle, l'instance socle du procès civil ; L'issue du procès et les voies de recours" |
| Bibliographie : | Références bibliogr. en fin de chapitre. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-297-03992-5 |