Code des associations et fondations

Code des associations et fondations

Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, avec des annotations de jurisprudence, sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations. ©Electre 2014

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Bibliographic Details
Main Author : France (Auteur)
Other Authors : Damarey Stéphanie (Auteur du commentaire), Guillois Thierry (Auteur du commentaire), Vendeuil Sylvie de (Collaborateur), Gaudemont de la Montforière Christelle de (Directeur de publication)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code des associations et fondations / [France]; annotations de jurisprudence et bibliographiques établies par Stéphanie Damarey,...; commentaires rédigés par Thierry Guillois,...; avec la collaboration de Sylvie de Vendeuil,...; coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont,...
Edition : 7e édition
Published : Paris : Dalloz , DL 2014, cop. 2014
Physical Description : 1 vol. (XVI -1145 p.)
Series : Petits codes Dalloz
Subjects :
Associations sans but lucratif > France > Codes
  • Partie I, Régime général
  • Action civile des associations
  • Activités économiques et paracommercialisme
  • Appel à la générosité du public
  • Apports
  • Bénévolat
  • Cour de discipline budgétaire et financière
  • Dissolutions forcées
  • Dons et legs
  • Fichiers
  • Fonds de dotation
  • Gestion de fait
  • Opération de crédit
  • Procédures collectives
  • Régime comptable
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale
  • Service civique
  • Subventions
  • Titres associatifs
  • Partie II, Régimes particuliers
  • Action civile
  • Association d'actionnaires et de défense des investisseurs
  • Association culturelle et congrégation
  • Association culturelle
  • Association de défense des consommateurs
  • Association employeur
  • Association familiale
  • Association et fédération de chasse
  • Association et fédération de pêche
  • Association de financement de la vie politique
  • Association intermédiaire
  • Association internationale à caractère humanitaire
  • Association de jeunesse et d'éducation populaire
  • Association de patients
  • Association de protection de l'environnement
  • Association reconnue d'utilité publique
  • Association de services à la personne
  • Association scolaire
  • Association sportive
  • Associations sportives scolaires et universitaires
  • Fondation de coopération scientifique
  • Fondation d'entreprise
  • Fondation hospitalière
  • Fondation partenariale
  • Fondation reconnue d'utilité publique
  • Fondation sous égide
  • Fondation universitaire
  • Institutions sociale et médico-sociale
  • Régime des associations d'Alsace-Moselle