Code des associations et fondations

Code des associations et fondations

Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, avec des annotations de jurisprudence, sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations. ©Electre 2014

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Damarey Stéphanie (Auteur du commentaire), Guillois Thierry (Auteur du commentaire), Vendeuil Sylvie de (Collaborateur), Gaudemont de la Montforière Christelle de (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code des associations et fondations / [France]; annotations de jurisprudence et bibliographiques établies par Stéphanie Damarey,...; commentaires rédigés par Thierry Guillois,...; avec la collaboration de Sylvie de Vendeuil,...; coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont,...
Édition : 7e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2014, cop. 2014
Description matérielle : 1 vol. (XVI -1145 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Associations sans but lucratif > France > Codes
Chargement en cours