Code des associations et fondations

Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, avec des annotations de jurisprudence, sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations. ©Electre 2014

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Damarey Stéphanie (Auteur du commentaire), Guillois Thierry (Auteur du commentaire), Vendeuil Sylvie de (Collaborateur), Gaudemont de la Montforière Christelle de (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code des associations et fondations / [France]; annotations de jurisprudence et bibliographiques établies par Stéphanie Damarey,...; commentaires rédigés par Thierry Guillois,...; avec la collaboration de Sylvie de Vendeuil,...; coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont,...
Édition : 7e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2014, cop. 2014
Description matérielle : 1 vol. (XVI -1145 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Description
Résumé : Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, avec des annotations de jurisprudence, sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations. ©Electre 2014
Titre de couverture : Code des associations et fondations : commenté
Variantes de titre : Code des associations et fondations 2015
Bibliographie : Bibliogr. en début de chapitres. Index
ISBN : 978-2-247-13796-1