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La transaction en matière pénale
La 4e de couverture indique : "Contrat par lequel les parties terminent ou préviennent une contestation, la transaction présente une utilité remarquable pour la matière pénale, au regard de ces vertus d'apaisement et d'efficacité : la place faite au consensualisme dans cette matière p...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La transaction en matière pénale / Jean-Baptiste Perrier,...; préface de Sylvie Cimamonti, ... |
| Publié : |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ-Lextenso éditions
, DL 2014, cop. 2014 |
| Description matérielle : | 1 vol. (X-791 p.) |
| Collection : | Bibliothèque de sciences criminelles ; Tome 61 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelles : Aix-Marseille : 2012 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
La transaction en matière pénale Autre format: La transaction en matière pénale |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "Contrat par lequel les parties terminent ou préviennent une contestation, la transaction présente une utilité remarquable pour la matière pénale, au regard de ces vertus d'apaisement et d'efficacité : la place faite au consensualisme dans cette matière procède de cette attraction. Seules la transaction pénale et la composition pénale revêtent ces qualités. Ce constat ne peut pour autant suffire, la transposition de la transaction suppose également l'insertion d'un contrat dans le processus répressif..." |
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| Notes : | La page de couverture porte en plus la mention : "Prix Vendôme du ministère de la Justice et de la mission Droit et Justice. Prix Merle de l'Académie de législation de Toulouse. Prix de l'Université d'Aix-Marseille. Premier prix de thèse de la Faculté de Droit et de science politique d'Aix-Marseille" , "Ouvrage publié avec le soutien du Centre Michel de l'Hospital de l'Ecole de Droit de l'Université d'Auvergne, du Laboratoire du Droit privé et de sciences criminelles et de sciences pénales et de criminologie de l'Université d'Aix-Marseille" |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [671]-765. Index |
| ISBN : | 978-2-275-04412-5 |