Le "plaider-coupable" en France et aux États-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal

Le plaider coupable est une procédure de jugement simplifiée qui permet d'éviter un procès sur la culpabilité par le biais d'une transaction . Si la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) - que l'on désigne par l'expression courante de plaider...

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Main Author : Niang Babacar (Auteur)
Other Authors : Lazerges Christine (Préfacier), Harcourt Bernard E. (Préfacier)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Le "plaider-coupable" en France et aux États-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal / Babacar Niang,...; préface de Christine Lazerges; Avant-propos de Bernard E. Harcourt
Published : Paris : l'Harmattan , DL 2014, cop. 2014
Physical Description : 1 vol. (550 p.)
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2010
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339 |a L'étude envisage d'explorer les traits du plaider coupable en France au détour d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, et aux Etats-Unis à travers la procédure du plea-bargaining. Elle s'interroge sur la compatibilité de ces procédures avec le respect des principes directeurs du procès pénal. 
320 |a Bibliogr. p. 499-532. Notes bibliogr. Index 
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330 |a Le plaider coupable est une procédure de jugement simplifiée qui permet d'éviter un procès sur la culpabilité par le biais d'une transaction . Si la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) - que l'on désigne par l'expression courante de plaider coupable - est différente du plea bargaining américain , il reste que ces deux procédures de jugement dérogatoires reposent sur une renonciation à certaines garanties procédurales par le biais d'un aveu circonstancié. Dès lors, la question qui se pose est de savoir si la procédure du plaider coupable est compatible avec le respect des principes directeurs du procès pénal. Pour y voir plus clair, il convient de s'interroger sur la portée et l'effectivité des principes garantissant une équité procédurale et des principes préservant les droits des parties dans le cadre de cette procédure. Ainsi, il apparaît que la recherche de l'efficience et de l'efficacité dans l'exercice des poursuites se traduit par un aménagement considérable - voire à une ineffectivité - de la quasi-totalité de ces principes directeurs. Ce qui entraîne un risque réel et sérieux de dérives. Bien que la CRPC soit moins exposée à ce risque que le plea bargaining, on ne saurait pas pour autant se satisfaire du modèle actuellement en vigueur en France. En conséquence, il est urgent de repenser la procédure de CRPC en tirant les enseignements de la pratique judiciaire à la lumière de l'expérience américaine. 
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