Code de l'urbanisme

Code de l'urbanisme

Code annoté et commenté, à jour de toutes les modifications législatives et réglementaires survenues au cours de l'année en matière d'urbanisme.

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Bibliographic Details
Main Author : France (Auteur)
Other Authors : Mehl-Schouder Marie-Christine (Collaborateur, Auteur du commentaire), Driard Jacques-Henri (Collaborateur, Auteur du commentaire), Ibanez Patrice (Collaborateur, Auteur du commentaire)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code de l'urbanisme / [France]; commentaires et annotations par Marie-Christine Mehl-Schouder,... Jacques-Henri Driard,... Patrice Ibanez... [et al.]
Edition : 23e édition
Published : Paris : Dalloz , impr. 2014, cop. 2014
Physical Description : 1 vol. (XXXIII-3699 p.)
Series : Petits codes Dalloz
Subjects :
Droit de l'urbanisme > France > Codes
Description
Summary : Code annoté et commenté, à jour de toutes les modifications législatives et réglementaires survenues au cours de l'année en matière d'urbanisme.
Titre de couverture : Code de l'urbanisme : commenté
Variantes de titre : Code de l'urbanisme 2014
Bibliography : Index
ISBN : 978-2-247-13135-8